Jardinet, équipez votre jardin au meilleur prix

Conditions générales des ventes JARDINET

Conditions générales des ventes JARDINET

Dernière mise à jour le 04 mars 2021

Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation du site jardinet.fr.
Dernière mise à jour le 21/01/2021
S.A.R.L DE BUSSY
"Jardinet.fr"
Hameau de Bussy
5 Rue des Brunelles
14400 SAINT MARTIN DES ENTREES

SIRET : 50454601100017
N° TVA intracommunautaire : FR 90 50 45 46 011
SARL au capital de 40000.00 €
Tél :02 31 21 96 63
Ce site est déclaré à la CNIL sous le n° 1218481

Ce site est hébergé par Altéo
SAS au capital de 61 600 €
RCS Pontoise B 440 838 753
Code APE 6202A
N° TVA : FR35440838753
Siège social : 2, mail des Cerclades – 95031 Cergy – France.
Téléphone : 09 72 377 333
Adresse électronique : info@alteo.fr

Nos garanties :


Paiement sécurisé :
La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur Jardinet se font de façon sécurisée.

Notre système de sécurité :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Le crédit agricole. Vos données ne transitent pas par le site jardinet et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.
jardinet a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui.

Droit de rétractation :
En cas de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de(s) Produit(s) pour les contrats de vente, pour notifier à l’Etablissement sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour le calcul du délai, voir l’article L.221-19 du Code de la consommation. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :

  • « De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En validant une commande de Prestations dont l’exécution est prévue avant la fin du délai de rétractation, le Consommateur renonce expressément à exercer son droit de rétractation.
  •  « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, aucun droit de rétractation n’est ouvert au Client pour toute commande de tout Produit dit « sur mesure », c'est-à-dire pour lequel le Client spécifiera lui-même les dimensions.

Modalité d'exercice du droit de rétractation dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat de la réception du produit pour les ventes, le Client peut demander soit l'échange, soit le remboursement de sa commande pour le(s) produit(s) concerné(s). Le Client exerce son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire de rétractation fourni par LA SARL DE BUSSY .

Si le client souhaite se rétracter de sa commande, il se doit de remplir ce formulaire de rétractation : Formulaire

Le formulaire de rétractation pourra être envoyé :
Par courrier postal à cette adresse :

• SARL De Bussy / Jardinet.fr, 25 Rue de la Résistance, 14400 Bayeux Par courriel à cette adresse
• contact@jardinet.fr
Attention, certains produits fabriqués sur mesure (à la coupe) tels que les bâches, toile de paillage, feutres, films etc…, ne pourront être ni repris, ni échangés.

La protection des marchandises en cas de retour :

Produit(s) concerné(s) qui devra(devront) être renvoyé(s) dans son(leur) état d’origine (y compris emballage d’origine, accessoires, tout élément relatif à la commande etc.).

Jardinet s'applique à apporter le meilleur des soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.

En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.

S'il est constaté et démontré par jardinet (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, jardinet s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce, dans un délai maximum de 14 jours, sous condition d'avoir reçu par retour la marchandise.
Les frais de retour reste à la charge du client.
Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par simple renvoi direct du Produit concerné.
Le retour des ou du produit(s) devra ou devront être impérativement accompagné du bon de commande. Les frais et les risques liés au retour des produits sont à la charge du client.
Tout Produit retourné devra être envoyé à l’adresse suivante : 25 rue de la résistance 14400 Bayeux.
Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.
Si le client souhaite faire appel à notre service de transport pour le ou les retours de ou des produit (s). Une demande doit manuscrite de votre part par courriel à contact @jardinet.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse 25 rue de la résistance 14400 Bayeux, en précisant le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).
Ainsi une offre de prix lui sera remise sur son compte dans un délais de 5 jours ouvrable.
La situation ou le client refuse la commande à la réception en présence du livreur ou lors du RDV Ces frais de retour pour une livraison en France métropolitaine sont d’un montant de 500 Euros ttc.
Remboursement Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, SARL DE BUUSY procèdera au remboursement du client de l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande du ou (des) produit(s) concerné(s), à l’exception des frais de retour engagés par le Client.
Remboursement sera effectué en Carte Bleu que celle utilisé lors de la transaction initiale, règlement en chèque ou virement, le remboursement s’effectuera par chèque à l’ordre de la facturation et envoyé de celui-ci à l’adresse de la facturation, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation. SARL DE BUSSY peut différer le remboursement jusqu’au jour où elle réceptionne le ou les produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournît une preuve d’expédition des produits concernés, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.

ATTENTION
La situation ou le client refuse la commande à la réception en présence du livreur ou lors du RDV Ces frais de retour pour une livraison en France métropolitaine sont d’un montant de 500€ Euros ttc.

Conditions générales de vente :


Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents sur le site jardinet ainsi qu'à toute personne commandant sur ce site.


ARTICLE 1 - ACCEPTATION :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre jardinet et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM ou DROM-COM et pays étrangers exclus).


ARTICLE 2 - PRODUITS :

La plupart des produits proposés par jardinet à ses clients sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.


ARTICLE 3 - COMMANDE :

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par courriel.
Jardinet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client pour tout motif légitime notamment ’existence un litige lié au règlement d'une commande antérieure ou que le N° de téléphone portable ne soit pas indiqué ou mal indiqué.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier ; Jardinet ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
Sarl de Bussy fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais de sous 48h, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).
Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec Sarl de Bussy.
A défaut de disponibilité́ d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Sarl de Bussy s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
Par courriel sera également envoyé le bon de commande, le bon de livraison et factures dans son déroulement des étapes.
Les factures sont achevées pendant 5 ans et disponible sur votre compte en format PDF.
Les commandes adressées à Sarl de Bussy par courrier ou fax ne seront pas prises en compte.


ARTICLE 4 - PAIEMENT :

Généralités :
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucune pénalité́ de retard ne peut être demandé. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de Sarl de Bussy

Paiement en ligne, par carte bancaire :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, le crédit agricole.
Ainsi, payer un achat avec jardinet ne comporte aucun risque.
Aussi, toutes les transactions effectuées sur Jardinet.fr se font de façon sécurisée avec le 3D sécure de la banque du Crédit Agricole. Un code confidentiel vous sera demandé sur le portable attribué à la carte bleu.

Autres modes de paiement :

Chèque bancaire
Nous réservons un délai attente de 10 jours ouvrables jusqu’à l’encaissement de votre chèque, avant l’envoie de votre commande.
Envoi de votre règlement par chèque libellé à l'ordre de "jardinet" à l'adresse suivante :
SARL De Bussy "Jardinet"
25 Rue de la Résistance,
14400 Bayeux.
L’intitulé du chèque doit être impérativement au nom et adresse de la commande. L'adresse de facturation et de livraison doit être à l'ordre du chèque. Si celle-ci s’avère différente votre commande ne sera pas validée.

Virement bancaire
Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité́ à la commande. Le RIB de SARL de Bussy sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande.
La commande sera validé par notre système informatique à la visibilité de la somme versé sur notre compte la Banque le CIC avec le N° de commande.

Mandat administratif
Les commandes devront être retournées (par courriel ou courrier postal) signé et tamponné par vos services administratifs.
Tous autre document liée à vos services pour le règlement devra être accompagné. (La portabilité du chorus, N° engagement, N° Siret, service concerné…) La facture et le RIB sont dématérialisé, il est pris en note l’adresse électronique du compte.
Si la facturation fait l’objet d’une adresse électronique diffère celle-ci doit être communiqué lors de la validation de la commande par vos services.
Le délai de règlement est à effets de la lois LME.
Les délais sont désormais plafonnés à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, ou à 45 jours fin de mois.


ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES :

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par jardinet comprennent les prix des produits, exprimés en euros et en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d'emballage et de transport. Les règlements se font par carte bancaire, virement bancaire ou chèque et jardinet est créditée en euros. Le client est débité en euro. L’accusé de réception de commande que nous vous envoyons, fait office de facture.
La facture adressée au Client par courriel reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L'acheteur a la possibilité́ de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site www.jardinet.fr.


ARTICLE 6 - AVOIRS :

Vous souhaitez modifier une commande.

Un avoir sur la commande peut établie dans 2 conditions réunies.

  • La commande doit être au stade de la préparation.

 

  • Et avoir une commande  de validités de moins de 24h (son règlement).


Se délai dépasse et autres étapes votre commande ne peut aucunement être modifié.

Vous devez formuler votre demande par e-mail :contact@jardinet.fr 

La SARL de BUSSY, vous établira un avoir dans les 48h, elle ne fait pas de remboursement.

Vous pouvez vous référencer au formulaire de rétractation.


Vous recevrez le code avoir sur l’adresse électronique liée à votre compte ; l’avoir est valable 1 an à compter de sa date d’édition.
Il est utilisable en une fois sur ce même compte, et sur tout commande passée sur le site jardinet.fr, dont le montant est supérieur ou égal à l’avoir, frais de ports inclus.

Le code de l’avoir est à indiquer juste avant le règlement.
Après avoir choisie le transporteur.

L’avoir établie par le service jardinet est sur votre propre compte.

Un avoir non utilisé avant sa date anniversaire n’est plus valide sur notre site.

Le règlement de votre commande avec l’avoir déduit si règlement en CB doit impérativement dépasser la sommes de 1€.


ARTICLE 7 - LIVRAISON :

Les frais de transport facturés sur votre commande initiale représentent une participation, la SARL de Bussy prenant en charge une partie de ces frais.
Livraison en France métropolitaine et Corse.
Pour les profesionnels seulements Pays Bas, Allemagne,luxembourg,Italie,Espagne et Belgique.
Nos partenaires transporteurs assurent (après prise de rendez-vous par sms ou courriel) la présentation de votre colis.
Votre livraison de marchandise sera effectuée par un camion pouvant aller jusqu'à un 19 tonnes allongé avec hayon, selon le type de produit commandé ou le prestataire de livraison de votre région.
La livraison se fera dans tous les cas au bout du hayon, déchargement avec transpalette manuel.
La livraison est impérative réceptionne par une personne physique. (Poste restante, aires de dépôt temporaire et autres ne sont pas accordé.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 72 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.
Votre commande fait l’objet que d’un seul envoie.
Si commande fait l’objet de divers envoies, le client en sera averti par courriel du nombre d’envoie différé, du nombre de colis et de l’identités de chaque transporteur
Le bon de livraisons est dématérialisé, celui-ci sera envoyé lors de l’expédition de votre commande à l’adresse électronique de votre compte.
Lors de votre expédition de votre commande le client recevra par courriel le déroulement de celle-ci (les coordonnées du transporteur, le nombre de colis et un lien de suivi de livraison de commande).

Frais et modalités de livraison

Les frais de transport facturés sur votre commande initiale représentent une participation, la SARL de Bussy prenant en charge une partie de ces frais.
La livraison de votre commande pourra être effectuée en point relais de votre choix ou par messagerie (Axée au camion 19T) à l’adresse de livraison indiqué par le client lors du passage de sa commande. Le type de transport, les délais et la participation aux coûts afférents seront précises lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le client a opté́. Toute commande comprenant un ou des produits ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité́ par transporteur à l’adresse de livraison précisée par le client.

En cas d'absence, l’impossibilité́ pour les transporteurs de livrer à la date convenue les produits, des frais de livraison forfaitaire de 200€ ttc pour une relivraison, seront facturé au client. (Quel que soit la taille, le nombre et le poids du ou des colis)
En cas d'absence à ce rendez-vous, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres ou un avis de souffrance vous sera envoyé.

L’impossibilité au client de faire un changement d’adresse de livraison en directe avec le transporteur.

Des frais forfaitaires seront engagés pour cette demande de la hauteur de 200€ ttc dans le seul cas ou la livraison s’effectuera dans le même département initial.
Reste la possibilité au client de réceptionné la commande au dépôt du transporteur concerné dans un délai de 10 jours sans aucun frais supplémentaire.

Non-manifestation du client ou retour de la commande évoqué par le client, la commande fera l’objet d’un retour dans son 9 -ème jours, frais de retour et taxe seront facturé. (Le tarif prend en compte le tarif de transport par le volume, poids, département, la taxe du quai, taxe gasoil, taxe saisonnier, taxe de suret, taxe urbaine, taxe de souffrance). Ces frais n’excéderont pas la somme de 500€ ttc. Notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires d’avoir ou de réexpédition.
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
L'impossibilité́ pour les transporteurs de livrer à la date convenue les produits sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, (axée refusé au 19T et autres particularité) pourra donner lieu au paiement de frais de livraison supplémentaire de 500€ ttc
Pour éviter ses petits désagréments, nous vous conseillions de nous communiquer avec votre commande un n° de téléphone portable afin que nos partenaires transporteur puissent vous joindre et de bien vous assurez de la conformité de l’axée au véhicule de livraison.
Attention: Le rendez-vous ne peut être à heure fixe, mais à la journée, voir demi-journée.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.
La livraison doit intervenir au plus tard 30 jours  après la commande en ligne.
Si aucune livraison n’est intervenue au terme de ce délai le client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception, selon l’article L.216-2 du code de la consommation.
Le délai de livraison est indiqué avant le règlement (le délai général indiqué est entre 2 à 9 jours ouvrables).
Nous n‘assurons pas la reprise des emballages.


Procédures de réception d'un colis
Réserves d’usage
Lors de la livraison un RDV est fixé avec le transporteur. Ce RDV est comptabilisé un temps pour permettre la vérification de la commande.
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles à l’intérieur de votre colis, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur, que vous nous renverrez afin que nous procédions à un avoir ou à l'échange.
Le Client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit non conforme à la commande, colis ouvert manque des articles les nommé etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité́ de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type «sous réserve de déballage» ou «toutes mentions sur emballage» seront systématiquement rejetées.
Des photos des ou du colis avant son utilisation et les étiquettes de transport avec votre nom vous seront demandez systématiquement.

Si ces procédures ne sont pas respectées, Jardinet se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport. Le client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au service client de jardinet (25 rue de la résistance 14400 Bayeux) ou par Courriel : contact@jardinet.fr, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité́ de recours pour le client.

Votre réception de marchandise ne correspond pas à votre commande.
Merci d’envoyer un email à contact@ jardinet .fr, avec la photo de ou des article(s) reçu ainsi que l’étiquette sur le colis à votre nom.
Une erreur de commande dans nos services la Sarl de Bussy s’engage à reprendre la marchandise à ces frais par l’envoyé d’une liasse retour, il est impératif de garder la marchande sans être  utilisé et dans son emballage d’origine.
 

Les retrais sur place
Pour un enlèvement sur place un email informera le client de la disponibilité de sa commande.
La commande ne sera pas traité au service emballage pour une expédition (article non regroupé dans un carton, non filmé, etc.…).
Horaire d'ouverture : lundi au vendredi 8h30 - 12h30 / 14h - 16h hors jours fériés.
L’enlèvement de votre commande pourra être effectuée à l’entrepôt situé : 25 rue de la résistance 14400 Bayeux (en cochant la case enlèvement à la SARL de Bussy)
Enlèvement sur place à l’entrepôt est gratuit. Tout retrait de marchandise est conditionné à la présentation du bon de commande et d’un document d’identité́ valide au nom de la personne figurant sur le bon de commande. Un tiers pourra procéder au retrait sur présentation du bon de commande, de sa pièce d’identité́ et de l’original ou la copie de la pièce d’identité́ de la personne ayant passé́ la commande ainsi que d’une procuration dûment établie.


ARTICLE 8 - GARANTIE ET SERVICE APRÈS VENTE DES PRODUITS :

S'il y a lieu, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente au sens respectivement des articles L.211-15 et L.211-19 du code de la consommation.
Tous nos produits bénéficient de la garantie fabricant. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous à contact@jardinet.fr.

Garantie :
La garantie des produits est précisée sur chacune des fiches produits. Cette garantie coure à compter de la date de livraison ou de leur enlèvement des marchandises. Cette garantie est une garantie fabricant ou importateur, et elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de la garantie, sauf si la remise en état du produit nécessite une période d'immobilisation d'au moins 7 jours, dans ce cas la durée de la période d'immobilisation s'ajoute à la durée de la garantie. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à des conditions normales d’installation et d’utilisation. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les notices qui vous sont fournies avec le matériel.
Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Le client organise le retour des marchandises. Le retour facturé ne peut pas excéder l’envoie d’origine.
La facture est à l’ordre la SARL de Bussy 25 rue de la résistance 14400 Bayeux.
La liasse retour peut être fournie par la SARL de Bussy, après l’accord des 2 parties, justifié par courriel.

Sont exclus de la garantie :

•  Les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix.
•  Les produits qui auront été́ utilisés de façon trop intensive.
•  Tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage, d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs trop élèvé sur d'événements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, catastrophes naturelles ou intempéries.
La responsabilité de Sarl de Bussy au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limité au prix des produits défectueux ou non conformes. Sarl de Bussy ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.
La garantie de conformité ne s’applique plus sur un produit utilisé.

Services Après-Vente :
En cas de défaut de fonctionnement d’un matériel livré par nos soins et entrant dans le cadre de la garantie, nous vous demandons de prendre contact avec nous par courriel (contact@jardinet.fr) pour définir aux mieux les raisons du dysfonctionnement et convenir avec vous des modalités de réparation de ce matériel. Dans tous les cas, les frais de retour du matériel sont à la charge du client, sauf si une garantie légale s'applique conformément à l'article L.217-11. Les frais de réexpédition après réparation seront eux à notre charge en cas d'activation de la garantie. Si la réparation demandée n’entre pas dans le cadre de la garantie, nous vous ferons parvenir un devis de réparation que vous devrez nous régler avant renvoi du matériel. Il est entendu qu’en dehors du cadre de la garantie, les frais d’expédition sont à votre charge. La réparation se fera soit au sein de notre service après-vente, soit dans nos antennes SAV partenaires.


ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ :

Dommages causés par les produits commercialisés : jardinet ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.


ARTICLE 10 - RESPECT DE L’IDENTITÉ :

Traitement des informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de jardinet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (C.N.I.L): N° 1218481.
Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression: Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:
SARL DE BUSSY
Jardinet.fr
25 rue de la résistance
Zone industrielle
14400 Bayeux

Courriel :contact@jardinet.fr
Le service client de jardinet s'engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.
Les utilisateurs ont le droit de rectifier leurs données personnelles, et ce à tout moment en allant sur leur compte.
Les RGPD sont essentiels de dissocier les données indispensables au fonctionnement du service de livraison que propose la SARL De Bussy de l’ensemble des autres données qui doivent respecter cette logique du consentement.
Le bon usage est donc d’indiquer au visiteur que vous allez collecter des données et leur demander leur consentement en acceptant les conditions générales de vente.


ARTICLE 10 - MEDIATEUR :

Conformément aux dispositions de l'article L612-1 du Code de la consommation et après une démarche préalable et écrite du client auprès du Service Clients de SARL de Bussy qui n’aurait pas aboutie dans un délai de deux (2) mois, le Client peut recourir à l’un des services de médiation suivants :

• CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION
•  27 avenu de la libération
•  42 400 SAINT CHAMOND
•  contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu


ARTICLE 11 - LITIGES


Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Non validité partielle:
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation:
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considèré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

Preuve:
Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.