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Les Conditions Générales de Vente |
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Nos garanties:
Paiement sécurisé:
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Notre système de sécurité:
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Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Le crédit agricole. Vos données ne transitent pas par le site jardinet et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.
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jardinet a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui.
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Garantie satisfait ou remboursé: Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).
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Non conformité du bien livré : En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, jardinet s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client jardinet(par e-mail ou téléphone) dans les 72 heures qui suivent la réception du colis.
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Droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
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Comment exercer votre garantie droit de rétractation ? Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours: le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et bon de livraison.
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La protection des marchandises en cas de retour : jardinet s'applique à apporter le meilleur des soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage. S'il est constaté et démontré par jardinet (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un remboursement et sera détruit.
En cas d'exercice du droit de rétractation, jardinet s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 15 jours.
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Conditions générales de vente: Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents sur le site jardinet ainsi qu'aux particuliers commandant sur se site.
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ARTICLE 1 - ACCEPTATION:
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre jardinet et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).
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ARTICLE 2 - PRODUITS:
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Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de jardinet. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à:contact@jardinet.fr La plupart des produits proposés par jardinet à ses clients sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
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ARTICLE 3 - COMMANDE:
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ARTICLE 4 - PAIEMENT:
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Généralités: Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
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Paiement en ligne, par carte bancaire: Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, le crédit agricole. Ainsi, payer un achat avec jardinet ne comporte aucun risque.
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Autres modes de paiement: Chèque bancaire (France uniquement): nous réservons vos produits 10 jours jusqu'à l'arrivée de votre chèque. Envoi de votre règlement par chèque à l'adresse suivante: SARL De Bussy "Jardinet" Hameau de Bussy 5 Rue des Brunelles 14400 Saint Martin Des Entrées.
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ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES:
Les prix indiqués dans la confirmation de commande par jardinet comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d'emballage et de transport. Les règlements se font par carte bancaire ou chèque et jardinet est créditée en euros. Le client est débité en euro. L’accusé de réception de commande que nous vous envoyons, fait office de facture.
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ARTICLE 6 - LIVRAISON:
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Lieu et délais: La livraison de nos produits est assurée par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer a son dépôt le plus proche.
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Pour éviter ses petits désagréments, nous vous conseillions de nous communiquer avec votre commande un n°de téléphone portable (de préférence) ou fixe afin que nos partenaires transporteur puissent fixer avec vous chers clients un rendez vous.
Livraison : Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt, sous réserve de disponibilité des produits. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à jardinet. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant jardinet de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.
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Procédures de réception d'un colis : nos partenaires transporteurs assurent 2 présentations de votre colis en cas d'absence. A la seconde s'il n'est toujours pas réceptionné, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis a leur dépôt avant que celui-ci nous soit retourné. En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client. * Si le colis arrive en mauvais état * Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange. Si ces procédures ne sont pas respectées, Jardinet se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.
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ARTICLE 7 - GARANTIE ET SERVICE APRÈS VENTE DES PRODUITS:
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ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ:
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Dommages causés par les produits commercialisés : jardinet ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
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ARTICLE 9 - RESPECT DE L'IDENTITÉ:
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Traitement des informations nominatives: Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de jardinet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (C.N.I.L): N° 1218481.
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Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression: Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:
Adresse postale: SARL DE BUSSY Jardinet.fr Hameau de Bussy,5 Rue des Brunelles 14400 Saint Martin Des Entrées.
Vos messages au: 02.31.21.96.63 Adresse e-mail: contact@jardinet.fr
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