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Mentions légales

Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation du site www.jardinet.fr.

Dernière mise à jour le 23/01/2023 

Jardinet est le nom commercial de la SARL de Bussy. 

« Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que : La Société SARL de  Bussy est la société éditrice du présent site, dont le siège se situe : Hameau de Bussy, 5 Rue  des Brunelles, 14400 Saint Martin des Entrées. Le showroom et l’entrepôt se situent au 25 rue de la  résistance, 14400 Bayeux. 

Le capital social est de 40 000 euros 

Société enregistrée au RCS de Caen 

SIRET : 50454601100017 

N° TVA intracommunautaire : FR 90 50 45 46 011 

Article 1 – Conception 

La conception, réalisation, et design du site internet ont été réalisé par la société Wesign. 

Article 2 – Hébergement 

L’hébergeur du site est la Société Altéo 

SAS au capital de 61 600 € 

RCS Pontoise B 440 838 753 

Code APE 6202A 

N° TVA : FR35440838753 

Siège social : 2, mail des Cerclades – 95031 Cergy – France. 

Téléphone : 09 72 377 333 

Adresse électronique : info@alteo.fr 

Article 3 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés  

L’utilisation du site www.jardinet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales  d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou  complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.jardinet.fr sont donc invités à les consulter de  manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de  maintenance technique peut être toutefois décidée par Jardinet, qui s’efforcera alors de communiquer  préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.  

Le site www.jardinet.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent  être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le  plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.  

Article 4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon 

Droits d’auteur et droit sur les contenus multimédia 

Le présent site constitue une œuvre dont la société de Bussy est l’auteur au sens des articles  L. 111.1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Tous les textes, images, graphiques,  sons, vidéos, animations et autres contenus multimédia, ainsi que leur arrangement ou  disposition sont protégés au titre du droit d’auteur et aux autres lois relatives à la protection  de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins 

commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d’autres sites web. Les logos,  icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection  des modèles déposés. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient  sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux  dispositions des articles L 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Article 5 – Limitation des responsabilités et description des services fournis 

Limitation des responsabilités 

Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d’aucune garantie, expresse ou  implicite, autre que celles résultant de dispositions légales. Les pages Internet du site  comprennent également des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels la SARL de Bussy  n’a aucun contrôle. Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l´exactitude,  l’exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous  déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les textes, images, et  vidéos nous sont fournis par les fabricants. 

Jardinet ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel  de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jardinet.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne  répondant pas aux spécifications suivantes : matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un  navigateur de dernière génération mis à jour ; soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.  

Un espace interactif est à la disposition des utilisateurs.  

Jardinet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans  cet espace, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions  relatives à la protection des données.  

Le cas échéant, Jardinet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant,  ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).  

Services fournis 

Le site www.jardinet.fr a pour objet de présenter les différents produits et services proposés par  l’entreprise.  

Jardinet s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne  pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour,  qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.  

Article 6 – Respect de la vie privée et confidentialité des  informations 

Jardinet s’engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la  confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Aucune information  personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou  vendue sur un support quelconque, à des tiers.

Le caractère volatile des informations recueillies 

Afin de traiter une commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser  certains des paramètres qui nous sont communiqués par l’ordinateur de notre client : il nous  est indispensable de savoir qui est le client, à quel endroit il souhaite être livré / facturé ainsi  que les produits qu’il est en train d’acheter. 

Protection des données personnelles 

En tant que site marchand, www.jardinet.fr recueille un certain nombre d’informations  nécessaires au traitement des commandes. Jardinet.fr traite toutes ces informations avec la  plus grande confidentialité. Jardinet n’a pas accès aux mots de passes des comptes de ses  clients.  

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