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Conditions générales des ventes JARDINET


Nos garanties:


Paiement sécurisé:
La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur Jardinet se font de façon sécurisée.

Notre système de sécurité:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Le crédit agricole. Vos données ne transitent pas par le site jardinet et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.

jardinet a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui.

Garantie satisfait ou remboursé:
Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

Non conformité du bien livré :
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, jardinet s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client jardinet par e-mail  dans les 72 heures qui suivent la réception du colis.

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Comment exercer votre garantie droit de rétractation ?
Respectez impérativement le délai de rétractation de 14 jours: le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, neuf (non utilisé) et intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, et notices d'emplois.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens
résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et
le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur
de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l'article L. 121-17.

Attention, certains produits fabriqués sur mesure (à la coupe) tels que les bâches, toile de paillage, feutres, films etc…, ne pourront être ni repris, ni échangés.

La protection des marchandises en cas de retour :
jardinet s'applique à apporter le meilleur des soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré par jardinet (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un remboursement et sera détruit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, jardinet s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce, dans un délai maximum de 14 jours, sous condition d'avoir reçu par retour la marchandise.

Les frais de retour reste à la charge du client.

Conditions générales de vente:
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents sur le site jardinet ainsi qu'à toute personne commandant sur se site.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION:


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre jardinet et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM ou DROM-COM et pays étrangers exclus).

ARTICLE 2 - PRODUITS:


Le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à: contact@jardinet.fr
La plupart des produits proposés par jardinet à ses clients sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

ARTICLE 3 - COMMANDE:


Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
Jardinet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure ou que le N°de telephone portable ne soit pas indiqué ou mal indiqué.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; Jardinet ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT:


Généralités:
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, le crédit agricole.
Ainsi, payer un achat avec jardinet ne comporte aucun risque.

Autres modes de paiement:
Chèque bancaire (France uniquement): nous réservons vos produits 10 jours jusqu'à l'arrivée de votre chèque.
Envoi de votre règlement par chèque libellé à l'ordre de "jardinet" à l'adresse suivante: SARL De Bussy "Jardinet" Hameau de Bussy 5 Rue des Brunelles 14400 Saint Martin Des Entrées.

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES:


Les prix indiqués dans la confirmation de commande par jardinet comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d'emballage et de transport. Les règlements se font par carte bancaire, virement bancaire ou chèque et jardinet est créditée en euros. Le client est débité en euro. L’accusé de réception de commande que nous vous envoyons, fait office de facture.

ARTICLE 6 - LIVRAISON:


Lieu et délais:
La livraison de nos produits est assurée par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer a son dépôt le plus proche.
Pour éviter ses petits désagréments, nous vous conseillions de nous communiquer avec votre commande un n° de téléphone portable  afin que nos partenaires transporteur puissent fixer avec vous chers clients un rendez vous.
Attention: Le rendez vous ne peut être à heure fixe, mais à la journée, voir demi-journée.

Livraison :
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt, sous réserve de disponibilité des produits.
Les délais de livraison mentionnés sur notre site et pour chaque article, ne le sont qu'à titre indicatif.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant jardinet de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 72 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.

Nos partenaires transporteurs assurent   (après prise de rendez vous téléphonique portable/sms/email) la présentation de votre colis.

Procédures de réception d'un colis :

En cas d'absence à ce rendez vous, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d'un délai de 9 jours pour retirer votre colis a leur dépôt avant que celui-ci nous soit retourné.

Si vous désirez que le ou les colis vous soient représenter à l'adresse de livraison, des frais de représentation vous serons facturés.
Ceux-ci sont forfaitaire (200 euro ttc) quelque soit la taille, le nombre et le poids du ou des colis.

En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

* Si le colis arrive en mauvais état *
Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé".
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Si ces procédures ne sont pas respectées, Jardinet se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

ARTICLE 7 - GARANTIE ET SERVICE APRÈS VENTE DES PRODUITS:


S'il y a lieu, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente au sens respectivement des articles L.211-15 et L.211-19 du code de la consommation.

Tous nos produits bénéficient de la garantie fabricant. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous à: contact@jardinet.fr

Garantie :
La garantie des produits est précisée sur chacune des fiches produits. Cette garantie coure à compter de la date de livraison des marchandises. Cette garantie est une garantie fabricant ou importateur, et elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de la garantie. Cette garantie contractuelle est réservées aux produits soumis à des conditions normales d’installation et d’utilisation. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les notices qui vous sont fournies avec le matériel.

Services Après-Vente :
En cas de défaut de fonctionnement d’un matériel livré par nos soins et entrant dans le cadre de la garantie, nous vous demandons de prendre contact avec nous par email ou par téléphone pour définir aux mieux les raisons du dysfonctionnement et convenir avec vous des modalités de réparation de ce matériel. Dans tous les cas, les frais de retour du matériel sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation seront eux à notre charge en cas d'activation de la garantie. Si la réparation demandée n’entre pas dans le cadre de la garantie, nous vous ferons parvenir un devis de réparation que vous devrez nous régler avant  renvoi du matériel. Il est entendu qu’en dehors du cadre de la garantie, les frais d’expédition sont à votre charge. Le réparation se fera soit au sein de notre service après-vente, soit dans nos antennes SAV partenaires.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ:


Dommages causés par les produits commercialisés : jardinet ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 9 - RESPECT DE L'IDENTITÉ:


Traitement des informations nominatives:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de jardinet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (C.N.I.L): N° 1218481.
Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:

Adresse postale:
SARL DE BUSSY
Jardinet.fr
Hameau de Bussy,5 Rue des Brunelles
14400 Saint Martin Des Entrées.


Votre contact au: 02.31.21.96.63
Adresse e-mail: contact@jardinet.fr

Contacts:
Le service client de jardinet s'engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.